Arrêt nº 108515 de Conseil du Contentieux des Etrangers - i^re Chambre, 22 août 2013
| Conférencier | C. Adam |
| Date de Résolution | 22 août 2013 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - i^re Chambre |
| Pays | Congo |
Contentieux des Etranger Arrêt n° 108 515 du 22 aoû 2013 dans l'affaire X /1
En cause : 1. X
X
X
X
Ayant élu domicile : contre :
l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'intégratio sociale et à la Lutte contre la Pauvreté
LE PRESIDENT F.F. DE LA i^re CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 12 octobre 2012, par X, X, X et X, qui déclarent être de nationalité congolais (R.D.C.), tendant à la suspension et l'annulation de « la décision...
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