Arrêt nº 108515 de Conseil du Contentieux des Etrangers - i^re Chambre, 22 août 2013

ConférencierC. Adam
Date de Résolution22 août 2013
SourceConseil du Contentieux des Etrangers - i^re Chambre
PaysCongo
Contentieux des Etranger Arrêt n° 108 515 du 22 aoû 2013 dans l'affaire X /1

En cause : 1. X

  1. X

  2. X

  3. X

Ayant élu domicile : contre :

l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'intégratio sociale et à la Lutte contre la Pauvreté

LE PRESIDENT F.F. DE LA i^re CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 12 octobre 2012, par X, X, X et X, qui déclarent être de nationalité congolais (R.D.C.), tendant à la suspension et l'annulation de « la décision...

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