Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Philippe BROUWERS, Premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation

Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Philippe BROUWERS, Premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à la Haute Ecole ICHEC, à partir de l'année académique 2012-2013, le cours « Fondements du droit civil », durant...

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