4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, horeca, agriculture et horticulture, soudure, logistique et vente, mécanique-électricité, néerlandais deuxième langue degrés-guides 1 et 2, gros oeuvre, langues européennes degrés-guides 3 et 4, langues européennes secondaires degrés-guides 1 et 2 et langues scandinaves

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Fondements juridiques

Le présent arrêté est fondé sur :

-le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 9, modifié par les décrets des 23 décembre 2016 et 4 mai 2018, article 24, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 1er juillet 2011, 19 juin 2015, et 5 avril 2019, et § 2, article 25ter, inséré par le décret du 1er juillet 2011, article 41, § 4, 2°, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 12 juillet 2013 et 4 mai 2018, et 3°, modifié par le décret du 23 décembre 2016, article 42, modifié par le décret du 30 avril 2009, article 180, modifié par le décret du 4 juillet 2008, et article 181, modifié par les décrets des 4 juillet 2008, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies :

- Les services d'encadrement pédagogique et le Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes ont fait leur proposition les 16 janvier 2020 et 14 février 2020 ;

- l'Inspection de l'Enseignement a rendu un avis les 23 janvier 2020, 19 février 2020, 21 février 2020 et 26 février 2020 ;

- le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 31 mars 2020 ;

- le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 29 juin 2020 ;

- la réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu, le 9 juillet 2020, le protocole n° 164 portant les conclusions des négociations ;

- le 13 juillet 2020, la demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; l'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti ; en application de l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la demande d'avis a été rayée du rôle le 27 août 2020.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et de la Périphérie flamande de Bruxelles.

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'annexe Ire décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020, la classification des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la classification reprise à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Nederlands tweede taal » (néerlandais - deuxième langue), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er septembre 2006, 24 juillet 2009 et 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le membre de phrase « annexes I à XIV incluses » est remplacé par le membre de phrase « annexes V à IX et l'annexe XIV » ;

  2. le point 10° est abrogé.

    Art. 3. L'annexe X au même arrêté est abrogée.

    Art. 4. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Talen » (langues), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er septembre 2006, 11 juin 2010, 30 août 2016 et 19 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :

  3. à l'alinéa 1er, le membre de phrase « les annexes II à IV incluses et » est abrogé ;

  4. l'alinéa 2 est abrogé.

    Art. 5. L'article 3 du même arrêté est abrogé.

    Art. 6. Les annexes II à IV au même arrêté sont abrogées.

    Art. 7. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Mechanica-elektriciteit » (Mécanique-électricité), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 février 2014 et 5 septembre 2014, le membre de phrase « les annexes II à XXXIV et l'annexe XXXVII » est remplacé par le membre de phrase « les annexes III et IV, les annexes VIII à XI, l'annexe XV, les annexes XXV à XXXIV et l'annexe XXXVII ».

    Art. 8. L'annexe V, l'annexe VII, l'annexe XII, les annexe XVII à XXI et les annexes XXIII et XXIV au même arrêté sont abrogées.

    Art. 9. L'annexe II, l'annexe VI, l'annexe XIII, l'annexe XIV, l'annexe XVI et l'annexe XXII au même arrêté sont abrogées.

    Art. 10. L'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

    Art. 11. L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « Nederlands tweede taal » est remplacé par ce qui suit :

    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines néerlandais deuxième langue degrés-guides 1 et 2 et néerlandais deuxième langue degrés-guides 3 et 4

    .

    Art. 12. A l'article 1er du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées :

  5. à l'alinéa 1er, le membre de phrase « annexes Ire à V » est remplacé par le membre de phrase « annexes Ire à VI » ;

  6. à l'alinéa 2, un point 5° et un point 6° sont ajoutés et libellés comme suit :

    5° la formation Lire et Ecrire pour des personnes alphabétisées dans un autre...

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