4 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut ;

Vu la décision du Gouvernement du 21 décembre 2017 et du 19 avril 2018 désignant les membres du jury ;

Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge le 23 mars 2018 ;

Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant la 12ème et la 13e semaine de 2018 ;

Vu la date limite de dépôt (ou d'envoi par recommandé) des candidatures du 24 avril 2018 ;

Vu les réunions du jury du 7 et du 16 mai 2018 pour opérer une première sélection au vu des dossiers des candidats ;

Vu l'épreuve écrite organisée le 25 mai 2018 ;

Vu l'épreuve orale organisée les 28 mai 2018 et le 1er juin 2018 ;

Vu le rapport du jury rendu le 1er juin 2018 ;

Considérant que vingt candidatures ont été introduites pour les fonctions d'administrateur et de Président dans les délais ;

Considérant que le jury a examiné tous les dossiers de candidature et a sélectionné quatorze candidats ;

Considérant qu'onze candidats ont présenté l'épreuve écrite et que douze ont participé à l'épreuve orale ;

Considérant que le jury a attribué une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » à un candidat pour la fonction de Président, à cinq candidats pour la fonction d'administrateur et à un candidat pour la fonction d'administrateur spécifique eau, une mention B « convient pour la fonction » à quatre candidats pour la fonction d'administrateur, et une mention « C : ne convient pas pour la fonction » à deux candidats pour la fonction de Président et à trois candidats pour la fonction d'administrateur spécifique eau ;

Considérant les aspects des connaissances approfondies du secteurs de l'électricité et du gaz, et/ou de l'eau, défendus par les candidats ;

Considérant la complémentarité des candidatures, notamment au regard de l'administrateur en fonction actuellement ;

Considérant que Monsieur Pascal BOUCQUEY a obtenu une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » pour la fonction de Président ;

Considérant que Monsieur Eric...

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