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4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe (rang A4+) d'ACTIRIS

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11 ;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 430 à 473 ;

Considérant la mention favorable attribuée par la commission d'évaluation des mandataires de la Région de Bruxelles-Capitale à Madame Caroline MANCEL au terme de son évaluation finale ;

Considérant que rien ne s'oppose au renouvellement du mandat confié à Madame Caroline MANCEL ;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Madame Caroline MANCEL (N) est désignée en qualité de directrice générale adjointe mandataire (rang A4+) d'ACTIRIS, dans le cadre linguistique néerlandais, pour une seconde période de cinq ans.

Art. 2. Le traitement de l'intéressée est fixé dans l'échelle...

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