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4 MAI 2023. - Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,

Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, l'article 8, § 1er, modifié par le décret du 25 avril 2016;

Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'Emploi en Communauté germanophone, l'article 2, § 1er, 6°, modifié par le décret du 25 avril 2016;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, l'article 9, alinéa 1er, 20°, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi, l'article 28, § 3, alinéa 4, modifié par l'arrêté du 27 août 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2022 fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée;

Vu la proposition introduite le 19 avril 2023 par le Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Arrête :

Article 1er. Les métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, mentionnés à l'article 9, alinéa 1er, 20°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des...

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