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4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 22 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 101;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 74.06 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de pallier le manque de crédit sur cet article de base;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 74.02 et 74.08 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de pallier le manque de crédit sur ces articles de base,

Arrête :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 123 milliers d'EUR sont transférés du programme 22 de la division organique 12 au programme 01 de la division organique 14.

Des crédits de liquidation à concurrence de 817 milliers d'EUR sont transférés du programme 22 de la division organique 12 au programme 11 de la division organique 14.

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