4 décembre 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Subito City Edition 4 {euro}, p. 19516.

Date de publication27 janvier 2025
Enactment Date04 décembre 2024
SectionAvis officiels



Gelet op de wet van 19 april 2002 tot rationalisering van de werking en het beheer van de Nationale Loterij, artikel 3, § 1, eerste lid, gewijzigd bij de Programmawet I van 24 december 2002 en de wet van 10 januari 2010, artikel 6, § 1, 1°, gewijzigd bij de Programmawet I van 24 december 2002, en artikel 11, § 1, eerste lid, gewijzigd bij de Programmawet I van 24 december 2002;
Gelet op het koninklijk besluit van 24 november 2009 tot bepaling van de algemene deelnemingsvoorschriften aan de openbare loterijen en wedstrijden georganiseerd door de Nationale Loterij met behulp van de instrumenten van de informatiemaatschappij;
Gelet op het koninklijk besluit van 10 juli 2012 tot bepaling van de algemene deelnemingsvoorschriften aan de openbare instantloterijen en trekkingsloterijen georganiseerd door de Nationale Loterij met behulp van de instrumenten van de informatiemaatschappij (hierna "het koninklijk besluit van 10 juli 2012");
Gelet op het beheerscontract gesloten tussen de Belgische Staat en de Nationale Loterij op 13 september 2021, goedgekeurd bij koninklijk besluit van 13 september 2021, artikels 2 en 7;
Gelet op de beslissing genomen door het Directiecomité van de Nationale Loterij op 14 maart 2012;
Overwegende dat het instant loterijspel "Subito City Edition 4 €" de voorwaarden van het koninklijk besluit van 10 juli 2012 strikt naleeft;
Overwegende dat, overeenkomstig de gedragscode met betrekking tot de instant loterijspelen, uitsluitend het toeval voor het instant loterijspel "Subito City Edition 4 €" bepaalt of een lot...

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