4 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial, p. 44958.
| Date de publication | 25 avril 2025 |
| Enactment Date | 04 avril 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 3, inséré par le décret du 5 avril 2019, et article 357/63, inséré par le décret du 30 novembre 2018.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies :
- Le Conseil flamand de l'Enseignement (« Vlaamse Onderwijsraad ») a rendu un avis le 19 février 2025 ;
- Le Conseil socio-économique de la Flandre (« Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ») a rendu un avis le 18 février 2025 ;
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement (« Agentschap voor Onderwijsdiensten ») ont rendu un avis le 13 mars 2025 ;
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 27 mars 2025.
Initiateurs
Le présent...
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