4 AOUT 2023. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.267.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ;

Vu la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 du 26 décembre 2022, programme 25.56 ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ;

Vu les avis favorables du Comité d'évaluation, donnés le 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juillet 2023 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124,

Arrête :

Article unique. Une subvention d'un montant maximal d'un million deux cent soixante-sept mille euros (1.267.000 euros) dont huit cent septante-cinq mille euros (875.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4130 01 et trois cent nonante-deux mille euros (392.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau figurant en annexe.

Bruxelles, le 4 août 2023.

D.CLARINVAL

Annexe

ANNEXE à l'arrêté ministériel du 4 août 2023 attribuant un subside de 1.267.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

BEGUNSTIGDEN-BENEFICIAIRES DUUR-DUREE...

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