4 AOUT 2023. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.267.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ;
Vu la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 du 26 décembre 2022, programme 25.56 ;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ;
Vu les avis favorables du Comité d'évaluation, donnés le 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juillet 2023 ;
Considérant l'arrêté royal du 31...
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