31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, article 5bis, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 30 avril 2009 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation, modifié le 11 février 2021 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 ;
Vu le test genre du 14 décembre 2021 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la Commission consultative des organisations de jeunesse, donné le 2 février 2022 ;
Vu l'avis n° 71/096 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant qu'il convient d'adapter les modalités relatives à la formation des animateurs et coordinateurs de centres de vacances aux mesures prises par le Comité de concertation afin de limiter la propagation du COVID-19 ;
Considérant que les dispositions prévues dans le présent arrêté visent à rendre possible l'organisation des formations, à ne pas retarder l'acquisition de la qualification obtenue au terme du parcours par les animateurs et les coordinateurs ;
Considérant l'impossibilité d'organiser les formations en résidentiel jusqu'au 22 décembre 2021, au plus tôt ;
Considérant l'avis favorable de la commission générale d'avis sur les centres de vacances relatif à l'organisation des formations d'animateurs et coordinateurs de centres de vacances, donné le 21 janvier 2022, lequel souligne la nécessité des mesures proposées tout en rappelant l'importance du résidentiel dans le parcours de formation ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative des organisations de jeunesse, donné le 2 février...
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