31 janvier 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, p. 29539.
| Date de publication | 14 février 2025 |
| Enactment Date | 26 juin 2002 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 26 juni 2002 betreffende de sluiting van de ondernemingen, artikel 58, § 1, gewijzigd bij de wet van 11 juli 2006;
Gelet op het advies van het bijzonder comité bedoeld in artikel 28, § 2, van de wet van 26 juni 2002 betreffende de sluiting van de ondernemingen, gegeven op 21 november 2024;
Gelet op het advies nr. 2.438 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 17 december 2024;
Gelet op advies nr...
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