31 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2022 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial, p. 25756.

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