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31 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2023, les sociétés coopératives suivantes :

SEACOOP CV

Numéro d'entreprise : 0784.920.931

CYREO SC

Numéro d'entreprise : 0599.963.806

GROUPEMENT FORESTIER CITOYEN SC

Numéro d'entreprise : 0792.314.113

DOMAINE BELLUM FAGETUM SC

Numéro d'entreprise : 0770.292.539

ABBEYFIELD INVEST VLAANDEREN CV

Numéro d'entreprise : 0794.156.618

ABATTOIR COOPERATIF DE L'ENTRE SAMBRE ET MEUSE SC

Numéro...

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