30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Carodec SC en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 13 septembre 2022,
Arrête :
Article 1er. Carodec SC (0419955758) est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant...
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