30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque, p. 87216.
| Date de publication | 10 novembre 2025 |
| Enactment Date | 30 octobre 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor het hotelbedrijf;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 11 december 2024, gesloten in het Paritair Comité voor het hotelbedrijf, betreffende de inspanning voor personen die behoren tot de risicogroepen.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 30 oktober 2025.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
D. CLARINVAL
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad...
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