30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque dans le secteur textile, p. 87219.
| Date de publication | 10 novembre 2025 |
| Enactment Date | 30 octobre 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor de bedienden van de textielnijverheid;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 16 januari 2025, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden van de textielnijverheid, betreffende de inspanningen voor personen die behoren tot de risicogroepen in de textielsector.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 30 oktober 2025.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
D. CLARINVAL
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Bijlage
Paritair Comité voor de bedienden van de textielnijverheid
Collectieve arbeidsovereenkomst van 16 januari 2025
Inspanningen voor personen die behoren tot de risicogroepen in de textielsector (Overeenkomst geregistreerd op 10 februari 2025 onder het nummer 191984/CO/214)
I. Toepassingsgebied
Artikel 1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de...
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