30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, suite à la reprise du virus COVID-19
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, l'article 4, § 1er.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies :
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 29 octobre 2020.
- il est question du « cas d'urgence spécialement motivé », tel que visé à l'art. 3, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, de sorte que l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat ne doive pas être demandé.
Urgence
Fin 2019, une flambée d'un nouveau coronavirus (COVID-19) s'est propagée dans la région chinoise de Wuhan. Entre-temps, le virus a continué de se propager dans d'autres pays, dont la Flandre. Le nombre de cas de contaminations au coronavirus augmente chaque jour et il est question entre-temps d'une pandémie mondiale.
Vu les recommandations du monde scientifique, les avis du Conseil national de Sécurité et du Centre de crise de l'Autorité flamande (Crisiscentrum van de Vlaamse Overheid (CCVO)), l'Autorité flamande a également pris sur la base de ses compétences les mesures nécessaires pour enrayer la propagation du coronavirus, pour garantir la sécurité et la santé publique ainsi que pour limiter et résorber les conséquences socioéconomiques au maximum.
Ces mesures ont produit leurs effets, mais une reprise de ce virus a été constatée pendant et après les mois d'été.
Le Conseil national de Sécurité a ainsi décidé le 27 juillet 2020 de prendre plusieurs nouvelles mesures corona en vue de s'attaquer à la reprise du coronavirus. Ces mesures ne se sont toutefois pas révélées suffisantes pour inverser la tendance.
Après la première vague au printemps de 2020, la Flandre est maintenant gravement touchée par une nouvelle vague de contaminations, qui conduisent aussi dans certains cas à des admissions en hôpital et des décès.
Fin octobre, le nombre de décès attribués au COVID-19 en Belgique a augmenté pour atteindre une moyenne de 49 décès par jour. Au total, notre pays compte désormais déjà 10.899 décès attribués au COVID-19. De même, les admissions dans les hôpitaux augmentent fortement, pour atteindre 502 admissions en moyenne pendant la période allant du 20 au 25 octobre 2020.
Nous en arrivons dès lors aux mêmes pics que ceux atteints au début d'avril de cette année. Par ailleurs, le nombre de contaminations confirmées dans notre pays augmente de façon exponentielle. Entre le 17 et le 23 octobre, nous avons comptabilisé...
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