30 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024, p. 121761.
| Date de publication | 15 octobre 2024 |
| Enactment Date | 30 mai 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Die Wallonische Regierung,
Aufgrund des Gesetzes vom 16. Mai 2003 zur Festlegung der für die Haushalte, die Kontrolle der Zuschüsse und die Buchführung der Gemeinschaften und Regionen sowie für die Organisation der Kontrolle durch den Rechnungshof geltenden allgemeinen Bestimmungen, Artikel 11 bis 14;
Aufgrund des Dekrets vom 15. Dezember 2011 zur Organisation des Haushaltsplans, der Buchführung und der Berichterstattung der wallonischen öffentlichen Verwaltungseinheiten, abgeändert durch das Dekret vom 16. Februar 2017, Artikel 57 bis 62;
Aufgrund des Dekrets vom 13. Dezember 2023 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2024;
Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 8. Juni 2017 zur Organisation der internen Kontrolle und des internen Audits des Haushalts und der Buchführung sowie der Verwaltungs- und Haushaltskontrolle...
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