30 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024, p. 121761.
| Date de publication | 15 octobre 2024 |
| Enactment Date | 30 mai 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Waalse Regering,
Gelet op de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de Gemeenschappen en de Gewesten, alsook voor de organisatie van de controle van het Rekenhof, de artikelen 11 tot 14;
Gelet op het decreet van 15 december 2011 houdende organisatie van de begroting, de boekhouding en de rapportage van de Waalse overheidsbestuurseenheden, gewijzigd op 16 februari 2017, de artikelen 57 tot 62;
Gelet op het decreet van 13 december 2023 houdende de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2024;
Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 8 juni 2017 houdende organisatie van de controle en de interne audit inzake de begroting, de boekhouding en de administratieve en begrotingscontrole van de...
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