30 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:
Article 1er. Dans le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'intitulé, les mots « bachelier en soins infirmiers » sont remplacés par les mots « bachelier infirmier responsable de soins généraux » ;
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les mots « bachelier en soins infirmiers » sont chaque fois remplacés par les mots « bachelier infirmier responsable de soins généraux » ;
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les mots « Bachelier en soins infirmiers » sont chaque fois remplacés par les mots « bachelier infirmier responsable de soins généraux ».
Art. 2. Dans le Titre III, Chapitre III du même décret, l'alinéa qui précède l'intitulé « Section Ire. - Définition » inséré par l'article 64 du décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur est remplacé par un article 13 bis rédigé comme suit :
Art.13bis.- Le présent chapitre qui transpose partiellement la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles telle que modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 s'applique à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et à l'enseignement supérieur de Promotion sociale.
Art. 3. L'article 14 du même décret est remplacé par ce qui suit :
Au sens du présent chapitre, on entend par « activités d'intégration professionnelle » également appelées « enseignement clinique » dans la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles telle que modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 :
a) Pour le Bachelier infirmier responsable de soins généraux :
le volet de la formation par lequel l'étudiant(e) apprend, au sein d'une équipe, en contact direct avec un individu sain ou malade et/ou une collectivité, à organiser, dispenser et évaluer l'ensemble des soins infirmiers requis à partir des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises. L'étudiant(e) apprend non seulement à travailler en équipe, mais encore à diriger une équipe et à organiser...
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