30 juillet 2022. - Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé. - Traduction allemande d'extraits, p. 5236.
| Date de publication | 23 janvier 2025 |
| Enactment Date | 30 juillet 2022 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De hierna volgende tekst is de Duitse vertaling van de artikelen 1 en 22 tot 27 van de wet van 30 juli 2022 tot wijziging van de wet van 22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg (Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2022).
Deze vertaling is opgemaakt door de Centrale dienst voor Duitse vertaling in Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST VOLKSGESUNDHEIT, SICHERHEIT
DER NAHRUNGSMITTELKETTE UND UMWELT
30. JULI 2022 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 22. April 2019
über die Qualität der Ausübung der Gesundheitspflege
PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß!
Die Abgeordnetenkammer hat das Folgende angenommen und Wir...
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