30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant nomination du premier président suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Par arrêté royal du 30 juillet 2022, monsieur Jean-Luc Navarre, avocat, est nommé comme premier président suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers, pour un terme de six ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient :

• l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ;

les nom...

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