30 JUILLET 2021. - Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2021

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, notamment la section 12 - SPF Justice ;

Considérant qu'un crédit de quarante-quatre mille euros (44.000 euros) est inscrit à la division organique 40, programme d'activité 31, allocation de base 33.00.13 du budget administratif du Service Public Fédéral Justice pour l'année budgétaire 2021;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis favorable émis par l'Inspection des Finances le 18 mai 2021;

Considérant que la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » est un réseau de 28 organisations non gouvernementales de défense des droits de l'enfant;

Considérant que la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » veille au respect des obligations à l'égard des droits de l'enfant, en Belgique ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est alloué, pour l'année 2021, une subvention de vingt-deux mille euros (22.000 euros) à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » qui a pour but de veiller au respect des droits de l'enfant en Belgique.

Cette subvention sert à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Art. 2. La subvention est imputable à charge de l'allocation de base 31.33.00.13 de la division organique 40 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2021.

Art. 3. § 1.La subvention sera payée en 2 tranches, se ventilant comme suit :

Une première tranche (75 %) de seize mille cinq cent euros (16.500 euros) sera liquidée après la signature du présent arrêté.

Le solde (25 %) de cinq mille cinq cent...

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