30 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, p. 29289.
| Date de publication | 13 février 2025 |
| Enactment Date | 06 juin 1975 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, artikel 41;
Gelet op het koninklijk besluit van 6 juni 1975 tot vaststelling van het aantal leden van het Aanvullend Paritair Comité voor de bedienden;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Artikel 1 van het koninklijk besluit van 6 juni 1975 tot vaststelling...
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