30 janvier 2025. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.235.000 EUR à l'asbl Flagey en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 26185.
| Date de publication | 12 février 2025 |
| Enactment Date | 15 septembre 1993 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de Wet van 22 december 2023 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2024, en inzonderheid op artikel 1.01.5;
Gelet op de Financiewet van 20 december 2024 voor het begrotingsjaar 2025, inzonderheid op artikel 17;
Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124 ;
Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen, en meer in het bijzonder zijn bijakte n° 15;
Gelet op het koninklijk besluit van 20 mei 2022...
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