30 janvier 2025. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 25772.
| Date de publication | 10 février 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op het Gerechtelijk Wetboek inzonderheid op de artikelen 198 tot 201, 202, gewijzigd bij de wet van 6 mei 1982, 206, gewijzigd bij de wet van 15 mei 1987, en 216;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 april 1970 tot vaststelling van het aantal rechters en raadsheren in sociale zaken en van de wijze van voordracht van de kandidaten, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 16 juni 2006 en 25 maart 2014;
Gelet op de...
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