30 janvier 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en la production et tréfilage du fil-machine et les activités connexes, situées dans l'entité de Charleroi, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 23839.
| Date de publication | 05 février 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Gelet op de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, artikel 51, § 1, vervangen bij de wet van 30 december 2001 en gewijzigd bij de wetten van 4 juli 2011 en 15 januari 2018;
Gelet op het advies van het Paritair Comité voor de ijzernijverheid, gegeven op 8 januari 2025;
Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1;
Gelet op de dringende noodzakelijkheid;
Overwegende dat de marktomstandigheden sinds meerdere jaren ernstig zijn achteruitgegaan in de Belgische (en Europese) staalindustrie, en dat het voortduren van deze economische omstandigheden in 2025, die niet toelaten om een aanzienlijke verbetering van het opnemen van bestellingen waar te nemen, verhindert om op korte termijn de behoefte inzake productiepersoneel bepalen;
Overwegende...
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