30 janvier 2025. - Arrêt du Conseil d'État. - Annulation des articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 11 juin 2023, p. 29694.
| Date de publication | 14 février 2025 |
| Enactment Date | 11 juin 2023 |
| Section | Avis officiels |
De Raad van State, afdeling bestuursrechtspraak, IXe Kamer, heeft bij arrest nr. 262.171 van 30 januari 2025 de artikelen 3 en 4 van het koninklijk besluit van 11 juni 2023 tot uitvoering van de verordening (EU) nr. 598/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 inzake de vaststelling van regels en procedures voor de invoering van geluidsgerelateerde exploitatiebeperkingen op luchthavens in de Unie binnen het kader van een evenwichtige aanpak, en tot...
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