3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire
Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur :
-la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 357/5, § 1er, 1°, inséré par le décret du 30 mars 2018, l'article 357/7, § 2, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par le décret du 19 juin 2020, l'article 357/16, l'article 357/41, 1°, et l'article 357/43, inséré par le décret du 30 mars 2018, l'article 357/60, inséré par le décret du 30 novembre 2018 et l'article 357/62, inséré par le décret du 30 novembre 2018 et modifié par le décret du 19 juin 2020.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies :
- Le ministre compétent pour le budget a donné son accord le 7 juillet 2021.
- Le Conseil d'Etat a donné son avis n° 69.929/1/V le 5 août 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- Le législateur décrétal a stipulé que l'apprentissage dual et la phase de démarrage seront déployés de manière structurelle à partir du 1er septembre 2019. Il est logique que l'offre d'études de l'apprentissage dual équivaut à un prélèvement de l'offre d'études telle qu'elle sera sur la base de la matrice dans le cadre de la modernisation progressive de l'enseignement secondaire, achevée à partir du 1er septembre 2025. Les modifications apportées entre-temps à la matrice par le Gouvernement flamand impliquent que l'offre d'études de l'apprentissage dual au cours de la période précédant la matrice doit être adaptée en conséquence. Concrètement, cela signifie que l'offre d'études doit non seulement être étendue, mais aussi actualisée à la lumière de ce qui se passe avec la matrice. La mise à jour de l'offre a également des répercussions sur d'autres aspects connexes, tels que l'offre de subdivisions structurelles de démarrage et la concrétisation de subdivisions structurelles duales et subdivisions structurelles de démarrage par des trajectoires standard.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er...
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