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3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 75, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise ;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 30 juin 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise est remplacé par ce qui suit :

Article 1er. Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de bacheliers suivants :

1° Bachelier : ingénieur de gestion (180...

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