3 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, p. 123085.

Date de publication22 octobre 2024
Enactment Date03 octobre 2024
SectionAutres arrêtés
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