3 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, p. 123085.
| Date de publication | 22 octobre 2024 |
| Enactment Date | 03 octobre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18bis, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ;
Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03/10/2024;
Sur la proposition de la Ministre chargée de la...
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