3 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,

Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er,1 ° de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Grégory FRANCK » sont remplacés par les mots « Madame Caroline DAUX ».

Art. 2. A l'article 2, 1° du même arrêté, les mots «...

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