3 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2013 portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol, en ce qui concerne le pourcentage du cofinancement, p. 29297.
| Date de publication | 13 février 2025 |
| Enactment Date | 21 octobre 2013 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Omgeving
Rechtsgronden
Dit besluit is gebaseerd op:
- het Bodemdecreet van 27 oktober 2006, artikelen 15 en 24, en artikel 27, § 2, vervangen bij decreet van 28 maart 2014;
- het VLAREBO-besluit van 14 december 2007, artikel 54/5, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 15 maart 2013 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 6 december 2024.
Vormvereisten
De volgende vormvereisten zijn vervuld:
- De Inspectie van Financiën heeft advies gegeven op 6 december 2024.
- De Raad van State...
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