3 décembre 2024. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des membres du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense, p. 134393.
| Date de publication | 17 décembre 2024 |
| Enactment Date | 03 décembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
Le Ministre de la Défense,
Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014 et modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique de l'Institut...
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