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29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 6 septembre 2021;

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.

Sur la proposition de la ministre chargée des personnes Handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de six mille euros est alloué à :

FFSB ASBL

Avenue Marnix 19a Boîte 25

1000 Bruxelles

Pour le soutien aux activités de l'année 2021 liées à leur projet « Semaine internationale des personnes sourdes - Journée internationale des langues des signes - Journée mondiale des sourds ».

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE37 7340 3805 5028.

Art. 2. Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021.

Art. 3. L'organisation mentionnée à l'article...

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