29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de digitale vormgeving »

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- AHOVOKS (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) a rendu un avis le 7/09/2021.

- L'Inspection des Finances a rendu son avis le 11/10/2021.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La qualification d'enseignement « graduaat in de digitale vormgeving » (graduat en conception numérique) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études.

Art. 2. Les compétences de la qualification d'enseignement « graduaat in de digitale vormgeving » sont les...

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