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29 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2019, les sociétés suivantes :

H&H CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0727.891.166

AERTSEN LKFS CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0727.888.097

Art. 2. Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, la société suivante :

FRACHIBEL CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0733.952.577

Art. 3. Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2019, la société suivante :

DOREKESHOF CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer...

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