29 novembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, p. 5242.
| Date de publication | 23 janvier 2025 |
| Enactment Date | 29 novembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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