29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes

Vu l'arrêté du Régent du 29 avril 1948, donnant délégation au Ministre des Affaires étrangères pour accorder aux agents qui exercent leurs fonctions en Belgique ou à l'étranger, des indemnités destinées à compenser les charges exceptionnelles qu'ils supportent dans l'intérêt du service ou du commerce national;

Sur la proposition du Président du Comité de Direction,

Arrête :

Article 1er. Les indemnités de séjour, allouées aux représentants et fonctionnaires qui dépendent du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, lorsqu'ils sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou lorsqu'ils siègent dans des commissions internationales, sont composées d'indemnités forfaitaires journalières et d'indemnités couvrant les frais de logement.

Art. 2. Les indemnités forfaitaires journalières de séjour sont réparties en deux catégories:

Catégorie 1 (DFV - IFJ 1) pour

les agents appartenant à la carrière de l'Administration centrale;

les agents non expatriés de la carrière extérieure et de la carrière consulaire;

les agents non expatriés d'autres administrations publiques et les personnes qui n'ont pas la qualité d'agent de l'Etat qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Catégorie 2 (DFV - IFJ 2) pour

les agents expatriés de la carrière extérieure et de la carrière consulaire et de la carrière de l'Administration centrale;

les agents expatriés d'autres administrations publiques qui effectuent des voyages de services pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

les agents auxiliaires expatriés.

Art. 3. Les montants des indemnités forfaitaires journalières ne couvrent pas les frais de logement et de déplacement des bénéficiaires.

Art. 4. Les indemnités couvrant les frais de logement (IL-LV) sont payées sur base des dépenses réelles dûment justifiées et à concurrence des prix de référence maximums établis par pays. Des dépassements peuvent toutefois être accordés.

Art. 5. Les montants des indemnités forfaitaires journalières et les prix de référence maximums pour le logement sont fixés conformément au tableau ci-joint. Certains sont libellés en devises étrangères et convertis en euro. Le paiement se fait en euro au cours du jour ou au taux appliqué par les sociétés de cartes de crédit.

Art. 6. L'arrêté du 23 mars 2015, fixant les indemnités forfaitaires journalières de séjour, est abrogé.

Art. 7. Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets le 1er avril 2016.

Art. 8. Copie du présent arrêté sera transmise à la Cour des Comptes pour information.

Bruxelles, le 29 mars 2016.

D. REYNDERS

PaysLanden VillesSteden Catégories 1 et 2 -Categoriën 1 en 2 Catégorie 1- Categorie 1 Catégorie 2 -Categorie 2 Indemnité maximale de logementMaximale logementstvergoeding Indemnité forfaitaire journalièreDagelijkse forfaitaire vergoedingEUR USD Monnaie locale - Lokale valuta EUR EURAFGHANISTANKabul Toutes destinationsAlle bestemmingen 180 72 43ALBANIATirana Toutes destinationsAlle bestemmingen 175 96 58ALGERIAAlgiers Toutes destinationsAlle bestemmingen 219 23.574 DZD 105 63AMERICAN SAMOAPago Pago Toutes destinationsAlle bestemmingen 68 37 22ANDORRAAndorra La Vella Toutes destinationsAlle bestemmingen 125 93 56ANGOLALuanda Toutes destinationsAlle bestemmingen 293 105 63ANGUILLAThe Valley Toutes destinationsAlle bestemmingen 266 105 63ANTIGUASt. John's Toutes destinationsAlle bestemmingen 213 236 100 60ARGENTINABuenos Aires Toutes destinations Alle bestemmingen 186 200 99 59ARMENIAYerevan Toutes destinations Alle bestemmingen 158...

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