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29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés HERMIE, SOCIETE AGRICOLE STE RENELDE - FERME MATHYS, SWEET FRUIT TORSIN, VDW-BRYON, CANNOOT, VEYS, VAN EYNDE-VAN RAEMDONCK et PHLYPO sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2022, les sociétés suivantes :

HERMIE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0806.986.352 SOCIETE AGRICOLE STE RENELDE - FERME MATHYS Scom Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0442.456.986 SWEET FRUIT TORSIN VOF Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0534.938.667 BRYOVAR CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0643.546.104 CANNOOT CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0812.022.533 VEYS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0890.884.127 VAN EYNDE FARM CommV...

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