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29 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1977 et du 20 juin 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée ;

Vu l'avis de la Commission de Pharmacopée donné le 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de leur fonction de membre correspondant de la Commission de Pharmacopée est accordée à M. Bruneel, J.L., ingénieur industriel en chimie, à M. Grognet, P., licencié en biologie médicale appliquée, M. Pieters, L...

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