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29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu l'arrêté ministériel de la Communauté française du 3 mars 2021 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques,

Arrête :

Article 1er. En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous :

Niveau C : CHERCHEUR QUALIFIE

MEZOUED Aniss.

Art. 2. Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à...

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