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29 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 47;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature, le littera 1er est remplacé comme suit :

  1. M. Yannick De Smet.

Art. 2. Le ministre qui a l'Environnement dans...

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