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29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'article 51, § 1er, modifié par la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I);

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Mme Annemie ROMBOUTS, domiciliée à Heverlee, est nommée, pour un terme de six ans, au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en qualité de présidente.

Art. 2. Sont nommés, pour un terme de six ans, au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en qualité de membres effectifs:

- Mme S. LOMBAERT, domiciliée à Tervuren et M. H. NAGELS, domicilié à Wilsele, désignés parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de tâches dans le domaine des soins de santé ou...

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