28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire :
Vu l'avis des autorités judiciaires.
Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 2014;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit :
- à la cour du travail de Bruxelles :
- au titre de travailleur-ouvrier :
MM. :
BINJE Paul à Bruxelles;
LEVEQUE Pierre à Ecaussines d'Enghien;
VAN GROOTENBRUEL Christian à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac;
- au titre de travailleur-employé :
Mme SEUTIN Michèle à Bruxelles;
-
DESBEEK Jean à Braine-l'Alleud.
- à la cour du travail de Mons :
- au titre d'employeur :
MM. :
COULON Patrick à La Louvière;
DELGADO Y ALVAREZ Eddy à Fontaine-l'Evêque;
VAN DE WEERDT Jean-Pierre à Erpent (Namur);
VRAIE André à Montigny-le-Tilleul;
- au titre de travailleur-ouvrier :
-
VAN BAELEN Marcel à Thuillies;
- au titre de travailleur-employé :
Mme DE VOS Françoise à Leuze;
MM. :
BOCKLANT Jacques à Péruwelz;
FALLIET Guy à Jumet.
- à la cour du travail de Liège :
- au titre d'employeur :
MM. :
DEVILLERS Jean à Montegnée;
HENNERICY Roger à Saint-Léger;
- au titre de travailleur-ouvrier :
Mme BERNARD Marianne à Temploux;
MM. :
CAREME Francy à Gembloux ;
PIRARD Marcel à Remicourt;
- au titre de travailleur-employé :
Mme HENNEUSE Ghislaine à Franière;
MM. :
BAUWIN Robert à Jemeppe;
DUBOURG René à Chênée;
PEUTAT Jean-Pierre à Heusy;
SOTTIAUX Jean-Pierre à Arlon/Meinsch;
ZANDONA Ercoli à Tilff.
Art. 2. Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit :
- au tribunal du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français :
- au titre d'employeur :
MM. :
BETTENDORF Claude à Kampenhout;
DEKENS Laurent à Bruxelles;
GRASSI Patrick à Knokke;
VANGEENBERGHE Herman à Bruxelles;
- au titre de travailleur-ouvrier :
Mme GODTBIL Jeannine à Anderlecht;
MM. :
BOSMANS Jean-Luc à Woluwe-Saint-Lambert;
CASTRO Y REDRUELLO Manuel à Waremme;
- au titre de travailleur-employé :
Mme JORIS Martine à Bruxelles;
-
THOMAS Gilbert à Bruxelles.
- au tribunal du travail de Nivelles :
- au titre d'employeur :
MM. :
KAYE Michel à Grez-Doiceau;
MALGHEM Jean à Ottignies;
- au titre de travailleur-employé :
Mme DELPLACE Ginette à Nivelles;
Mme PLACE Marie-Jeanne à Ronquières;
MM. :
SIMON Michel à Wavre;
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