28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2020/02 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Dendre, Dyle-Gette, Escaut-Lys, Meuse aval, Ourthe et Vesdre)

Le Gouvernement wallon,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;

Vu la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;

Vu le livre Ier du Code de l'Environnement, articles D.52 à D.61 et D.79;

Vu le livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, articles D.216 à D.218 et R.284 à R.290;

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005 (M.B. du 10 janvier 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 24 janvier 2013 (M.B. du 12 février 2013), du 20 septembre 2018 (M.B. du 23 octobre 2018) et du 27 août 2020 (M.B. du 21 septembre 2020);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre approuvé par le Gouvernement wallon en date du 10 novembre 2005 (M.B. du 2 décembre 2005), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 21 décembre 2017 (M.B. du 15 janvier 2018) et du 6 décembre 2018 (M.B. du 4 janvier 2019);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette approuvé par le Gouvernement wallon en date du 10 novembre 2005 (M.B. du 2 décembre 2005), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 7 juillet 2011 (M.B. du 29 juillet 2011), du 20 septembre 2018 (M.B. 23 octobre 2018) et du 6 février 2020 (M.B. du 25 février 2020);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005 (M.B. du 10 janvier 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 20 mars 2014 (M.B. du 3 avril 2014), du 20 septembre 2018 (M.B. 23 octobre 2018), du 6 décembre 2018 (M.B. du 4 janvier 2019) et du 4 avril 2019 (M.B. du 4 juin 2019);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval, approuvé par le Gouvernement wallon en date 4 mai 2006 (M.B. du 17 mai 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 19 septembre 2013 (M.B. du 30 septembre 2013), du 20 septembre 2018 (M.B du 23 octobre 2018) et du 22 août 2019 (M.B. du 28 octobre 2019), du 27 août 2020 (M.B. du 21 septembre 2020) et du 24 juin 2021 (M.B. du 13 juillet 2021);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe approuvé par le Gouvernement wallon en date 10 novembre 2005 (M.B. du 2 décembre 2005), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 19 avril 2012 (M.B. du 3 mai 2012), du 20 septembre 2018 (M.B. du 23 octobre 2018) et du 4 avril 2019 (M.B. du 4 juin 2019);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre approuvé par le Gouvernement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT