28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 8;

Vu la proposition motivée de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 4 octobre 2019;

Considérant qu'en date du 10 décembre 2019 le mandat du monsieur Samain en tant que membre scientifique du Conseil scientifique expire de plein droit en vertu de l'article 5 § 5 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

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