28 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2022 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2022 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les lignes :
Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE
AGUIRRE SANCHEZ BEATO Sara, BAUDUIN Sophie, BLES Olivier, BRUNETTI Alessandro, CAMARA LOPEZ Maïté, DESBOUYS Lucille, DOBRE Catalina-Codruta, FRANCO Bruno, GOLDAR DAVILA Alejandro, GRIBOMONT Isabelle, HOULSTAN Rafaella, JERBI Mey, PELGRIMS Claire, PEZERIL Charlotte, ROJO POVEDA Olga, ROUKH Amine, SBARAGLIA Fanny, SBARCIOG Mihaela Iuliana, TIBBAUT Aurélie, VAN DAMME Martin.
Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE
TOFFIN Etienne.
sont remplacées par les lignes :
Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE
AGUIRRE SANCHEZ BEATO Sara, BAUDUIN Sophie, BLES Olivier, CAMARA LOPEZ Maïté, DESBOUYS Lucille, DOBRE Catalina-Codruta, FRANCO Bruno, GOLDAR DAVILA Alejandro, GRIBOMONT Isabelle, HOULSTAN Rafaella, JERBI Mey, PELGRIMS Claire, PEZERIL Charlotte, ROJO POVEDA Olga, ROUKH Amine, SBARAGLIA Fanny, SBARCIOG Mihaela Iuliana, TIBBAUT Aurélie, VAN DAMME Martin.
Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE
BRUNETTI Alessandro, TOFFIN Etienne.
Art. 2. L'annexe de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2022 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991...
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