28 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial, p. 42131.

Date de publication09 avril 2025
Enactment Date28 mars 2025
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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