28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de huit agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique, l'article 80, § 1er ;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité et des Travaux publics ;

Vu le test égalité des chances du 16 février 2024 ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Mesdames Zoé COUSIN, Emel ZIYLAN et messieurs Sébastien DEROUF, Alain VANDERRUSTEN, Dries VERNIERS et Ivan VERSCHUEREN ont la qualité d'agents régionaux compétents pour...

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